Le dispositif des titres-services a été mis en place en 2003, en Région wallonne et en Flandre, sur base d’une loi de 2001, concrétisée par un accord de coopération entre le Fédéral et les Régions (et la Communauté germanophone).

La régionalisation de la mesure, suite à la 6ème Réforme de l’Etat et au transfert de compétences, constitue l’occasion de la réorienter en faveur de la création de l’emploi durable et de qualité, d’une meilleure adéquation du système aux besoins et aux moyens des usagers et, enfin, d’exclure les employeurs ne proposant pas de conditions de travail satisfaisantes.

Tour d’horizon de la situation et des propositions dans cette note.