Donner un peu son temps dans une association, un club sportif ou une école de devoirs, passer quelques heures auprès des pensionnaires d’une maison de repos, dans un hôpital ou au parc Maximilien… Plus d’un million huit cents mille citoyennes et citoyens exercent actuellement une activité bénévole en Belgique.
Ce volontariat n’est pas seulement positif pour ceux qui en bénéficient, le milieu associatif et la collectivité. Il apporte également beaucoup aux bénévoles : rencontres, échanges, valorisation de soi et confiance, expérience… Bref, tout le monde s’accorde sur les mérites de ces activités volontaires non rémunérées.
Si les activités exercées par les bénévoles comportent de nombreux aspects positifs et ont de multiples retombées sur la société, la législation les encadre cependant fortement tant au niveau du cadre dans lequel elles se déroulent que d’aspects concrets : horaires, déplacements, assurances, indemnités éventuellement versées… Il s’agit évidemment d’éviter les excès et dérives : abus du bénévolat au détriment du salariat, travail forcé ou non déclaré…
Depuis 2016, ce concept de bénévolat a connu une véritable révolution en Belgique. C’est en effet cette année-là que le gouvernement fédéral a instauré un « service communautaire » destiné aux bénéficiaires du Revenu d’intégration sociale (RIS) du CPAS[1]. Il « consiste à exercer des activités, sur base volontaire, qui constituent une contribution positive tant pour le parcours personnel de l’intéressé que pour la société »[2]… En résumé, il s’agit donc de prester des heures de travail bénévolement en contrepartie de l’aide sociale que l’on perçoit. Le 2 mai 2018, une nouvelle proposition de loi a été déposée et débattue au parlement : elle prévoit de « proposer » également un tel service aux chômeurs de longue durée.
Le 5 juillet 2018 dernier, la Cour constitutionnelle a cependant invalidé le service communautaire à destination des bénéficiaires du Revenu d’intégration sociale au prétexte que l’Etat fédéral a outrepassé ses compétences. Ce sont en effet les Régions qui sont compétentes en matière de mise au travail des personnes bénéficiant du droit à l’intégration sociale et en matière d’emploi. Mais, contrairement à ce que l’on aurait pu penser, cet arrêt n’a nullement stoppé les velléités de la droite en la matière… Le travail contraint et non rémunéré des sans emploi reste donc encore et toujours d’actualité !
Malgré les nombreux avertissements du monde associatif, de certains partis politiques, d’ONG et de syndicats, ces mesures n’ont pas suscité les débats politiques, sociaux et, plus largement, sociétaux qu’elles méritaient. Pourtant, au-delà des conséquences concrètes et directes pour les personnes concernées (chômeurs et usagers du CPAS), le « service communautaire », et plus largement, la logique politique qui le motive, risquent d’avoir des répercussions directes et indirectes à de nombreux niveaux. Quelles seront ses conséquences sur les services publics, l’emploi, les conditions de travail, la qualité des prestations à la population… Telles sont les questions que nous mettrons en perspective et auxquelles nous essayerons d’apporter des éléments de réponse et de réflexion.