La discrimination, selon la législation anti-discrimination belge, c’est :
- une différence de traitement,
- fondée sur l’un des critères fixés par la loi,
- qui ne peut pas être justifiée.
Pour qu’une discrimination soit légalement reconnue, il doit toujours y avoir un lien avec un des trois champs d’application définis par la loi : biens et services, emploi et services publics.
Différentes lois et de nombreux critères…
- Loi générale « anti-discrimination » du 10 mai 2007 : pour les discriminations basées sur les critères généraux, c’est-à-dire : l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la conviction syndicale, la langue, l’état de santé actuel ou futur, le handicap, une caractéristique physique ou génétique et l’origine sociale.
- Loi « genre » du 10 mai 2007 : pour les discriminations entre les femmes et les hommes, basée sur le critère du sexe (y sont assimilés la grossesse, l’accouchement, la maternité et le changement de sexe)
- Loi « racisme » du 30 juillet 1981 : pour les faits de racisme et de xénophobie, basée sur les critères de : la nationalité, la prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique
Concrètement…
Quelques exemples en lien avec les différents critères de discriminations : ici