Accord Canada – Union européenne : le shopping législatif

Les premières pages de ce document explicitent ce que l’on nomme le « shopping législatif ». Il s’agira ensuite de montrer en quoi ce schéma est conforme à l’accord UE-Canada (AECG en français, CETA en anglais). Précision importante : même si quelques exemples concrets sont donnés, cette analyse reste généraliste. Pour être totalement aboutie, elle devrait s’accompagner d’une liste précise des produits visés par telle ou telle disposition de l’AECG/CETA (par exemple, l’harmonisation des normes sanitaires). Mais cela nécessiterait une telle place que cette dizaine de pages se transformerait en un volumineux recueil !