Cette note vise à exposer la situation actuelle du dispositif titres-services.  Basée essentiellement sur le rapport d’évaluation réalisé par l’institut Idea Consult, il se réfère aux données 2009.

La note précise donc le volume et le type d’emplois que le système génère, le nombre et le type d’entreprises agréées, et les différents scenarii que le bureau d’études trace pour assurer la continuité du dispositif.

Enfin, elle propose les pistes d’adaptation de la mesure dans une perspective de régionalisation de cette mesure.