Le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE) est l’enjeu le plus polémique des négociations transatlantiques. Même certains partisans du marché transatlantique s’inquiètent de cette clause, qui veut autoriser les multinationales à poursuivre les Etats dès qu’une loi (aux objectifs sociaux, démocratiques, écologiques…) interfère avec leurs intérêts financiers. Les investisseurs étrangers seraient ainsi autorisés à contester le fonctionnement de nos démocraties, en réclamant des dommages et intérêts devant un Tribunal d’arbitrage international ne tenant pas compte du droit national.

Au mieux, les Etats évitent la condamnation.

Au pire, ils sont sommés de payer des millions d’euros de dommages et intérêts à des firmes privées déjà richissimes ! Une loi aussi absurde est d’autant plus inacceptable que l’Europe prône la rigueur budgétaire, et pousse les gouvernements nationaux à imposer de sévères mesures d’austérité aux populations.