Ces dernières années, les mesures fiscales à objectif environnemental se sont multipliées (en particulier les incitants). Combinées à d’autres mesures, ces mesures fiscales peuvent constituer un instrument important pour faire face aux défis environnementaux urgents que sont, entre autres, les changements climatiques, la transition vers une économie sobre en carbone ou encore la réduction des pollutions et la préservation des ressources naturelles.

Etant donné la complexité et l’étendue de la thématique de la fiscalité verte, nous avons décidé de morceler le travail en différents volets : la fiscalité automobile, la fiscalité énergétique, la fiscalité du résidentiel, la fiscalité environnementale à proprement parler et la fiscalité verte des entreprises.

Pour chaque domaine de la fiscalité verte, un bref aperçu des mesures et des orientations existantes sera proposé. Ces mesures seront ensuite analysées avec un double objectif : l’efficacité environnementale et l’équité sociale. A notre sens, il est indispensable que les dispositifs fiscaux soient écologiquement efficaces puisqu’il s’agit de leur finalité principale, mais aussi qu’ils soient socialement justes. Cette double approche nous semble d’autant plus nécessaire que les difficultés et restrictions budgétaires sont importantes.

Le premier volet concerne la fiscalité automobile. En effet, une réforme des taxes de roulage doit entrer en vigueur dans moins d’un an (1/1/2013) et le CESW aura à se prononcer sur le projet de mise en œuvre de cette réforme vraisemblablement dans le courant du premier semestre de l’année. C’est en raison de cet agenda que ce chapitre est abordé en priorité.