La nouvelle législation sur le retour au travail concerne potentiellement près de 440000 travailleurs et travailleuses en incapacité du fait d’une maladie dite « de longue durée ».
L’incapacité de travail de longue durée progresse inexorablement en Belgique et dans de nombreux pays d’Europe en raison de politiques dites « d’activation » des travailleurs (accès plus difficiles à la pension avant l’âge légal, aux allocations de chômage, dégressivité et limitation dans le temps des allocations), dénoncées de longue date comme inefficaces et profondément injustes par les organisations représentatives des travailleurs.
Couplez ces politiques inopérantes à une déshumanisation de l’organisation du travail, source de charge psychosociale, une dégradation des conditions de travail dans certains secteurs et une limitation des dispositifs d’aménagement de fin de carrière (prépension, crédit-temps), et vous obtiendrez un marché de l’emploi où le nombre d’invalides dépasse désormais largement le nombre de travailleurs sans emploi (291 694 chômeurs complets indemnisés comptabilisés en 2022).
Face à une situation qui impacte le financement de la sécurité sociale et sous couvert de l’objectif (inatteignable) de porter le taux d’emploi à 80 % (fixé dans le Socle Européen des Droits Sociaux), les décideurs politiques cherchent désormais à « activer » les travailleurs en incapacité de longue durée. Le gouvernement De Croo a donc inscrit dans sa Déclaration de Politique Générale son intention de réformer le trajet de réintégration des malades de longue durée. Objectif annoncé : faciliter le trajet de réintégration pour accompagner davantage de personnes dans leur reprise du travail. Celui-ci est finalement entré en vigueur au 1er octobre 2022, sans période transitoire.
Notons toutefois qu’une nouvelle réglementation s’imposait, tant l’ancien dispositif était injuste pour les travailleurs et travailleuses malades. En effet, sur les 52000 trajets de réintégration lancés sous l’ancienne loi, seuls 22 pourcents de travailleurs et travailleuses ont repris le travail chez leur employeur et près de 67 % avaient été licencié pour force majeure médicale.1
Cette analyse reprend donc les différents aspects de la procédure de réintégration actuelle, ainsi que les adresses utiles dans le cadre d’une réintégration. L’information et la sensibilisation des travailleurs et délégués syndicaux à cette nouvelle législation est essentielle. Ces derniers vont avoir un rôle de sensibilisation, d’accompagnement et de défense des travailleurs, avec un point central : l’établissement d’une politique collective de réintégration humaine aux bénéfice des travailleurs et travailleuses.